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PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sphereapp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur et créateur : Speedernet
SAS au capital de 54 000 €
Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 422 730 853
Siège social : 67 rue du Bourbonnais - 69009 LYON
Contact téléphone : +33 (0) 4 72 53 94 10
Contact mail : contact@speedernet.fr

Hébergeur : OVH
www.ovh.com
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site sphereapp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sphereapp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Speedernet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site sphereapp.fr est mis à jour régulièrement par la direction de la communication de Speedernet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site sphereapp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Speedernet s’efforce de fournir sur le site sphereapp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sphereapp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sphereapp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Speedernet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sphereapp.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Speedernet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site sphereapp.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Speedernet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Speedernet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Une Donnée à Caractère Personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (son nom) ou indirectement (son téléphone). Avant de valider les données que vous allez nous transmettre, nous vous recommandons de prendre connaissance des informations ci-dessous.

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Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses Données à Caractère Personnel le concernant ainsi que le droit à l’oubli. L’utilisateur peut exercer son droit en effectuant une demande écrite et signée à l’adresse suivante :

Speedernet
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67 Rue du Bourbonnais
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L’utilisateur précisera l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais et conformément à la législation.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sphereapp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en vigueur applicable au traitement des Données à Caractère Personnel.

LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Date de mise à jour : 14/08/2018