PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sphereapp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Hébergeur : OVH
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site sphereapp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sphereapp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Speedernet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site sphereapp.fr est mis à jour régulièrement par la direction de la communication de Speedernet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site sphereapp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Speedernet s’efforce de fournir sur le site sphereapp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sphereapp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sphereapp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Une Donnée à Caractère Personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (son nom) ou indirectement (son téléphone). Avant de valider les données que vous allez nous transmettre, nous vous recommandons de prendre connaissance des informations ci-dessous.

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Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses Données à Caractère Personnel le concernant ainsi que le droit à l’oubli. L’utilisateur peut exercer son droit en effectuant une demande écrite et signée à l’adresse suivante :

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67 Rue du Bourbonnais
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L’utilisateur précisera l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais et conformément à la législation.

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Le site sphereapp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Speedernet. Cependant, Speedernet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site sphereapp.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sphereapp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en vigueur applicable au traitement des Données à Caractère Personnel.

LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Date de mise à jour : 14/08/2018